A partir du 7 janvier, les tarifs des actes techniques les plus courants pratiqués par un professionnel de santé libéral sont consultables sur le site de la CNAM: ameli.fr
Le service « Adresses et tarifs » existe depuis juillet 2008 pour les tarifs des consultations.
Il a ensuite été enrichi avec les tarifs des actes dentaires. Début novembre, près de 560 000 visites avaient été enregistrées, affirme la caisse.
Le tarif de base du remboursement d'une centaine d'actes techniques est donc en ligne: scanners, échographies, chirurgie de la cataracte, prothèse de hanche... Pour le médecin de secteur I, le service précise les tarifs dans le cadre et hors parcours de soins. Pour celui du secteur II, le tarif le plus fréquemment pratiqué par le médecin est donné ainsi qu'une fourchette. En 2007, les honoraires (hors dépassement) perçus par les professionnels pour leur activité technique en libéral ont dépassé 5 milliards d'euros (à quoi s'ajoutent 700 millions d'euros de dépassements).
On y trouve également les remboursements concernant les secteurs suivants: optique, prothèse dentaire, hospitalisation... On y apprend par exemple que "L'Assurance Maladie vous rembourse à 65 %, sur la base d'un forfait annuel de date à date, par oeil, fixé à 39,48 euros, soit 25,70 euros (que les lentilles soient réutilisables ou non, journalières ou hebdomadaires) si vous souffrez de : astigmatisme irrégulier ; myopie égale ou supérieure à 8 dioptries ; strabisme accomodatif ; aphakie ; anisométropie à 3 dioptries ; kératocône" (les autres n'auront rien! Oeil pour oeil, dent pour dent...).
Petite digression...
Quelques clics sur ameli.fr pour prendre quelques claques au sujet de notre politique de santé.
- Des priorités douteuses pour la santé publique ? Juste un tout petit exemple, volontairement différent de ceux fréquemment entendus parce qu'on est bien d'accord, il y aurait pléthore d'absurdités à relever... Le vaccin contre la varicelle est remboursé mais pas celui contre la fièvre jaune ou le choléra, pour ne citer que ceux-ci, imposé dans certaines zones du globe aux voyageurs. Si la varicelle peut être exceptionnellement source de complication individuelle, et offre ensuite une certaine immunité naturelle, le vibrion cholérique laisse une immunité relative sur 3 mois au plus. Il est à l'origine de la 7e pandémie initiée en 1961 au Bangladesh, qui continue de s'étendre (4031 décès en 2007 dont 4 cas en France). Les vaccins remboursés ne sont pas ceux des maladies les plus dangereuses mais de celles qui "intéressent" les laboratoires, touchant ainsi un large spectre locale d'une population « sensibilisée » à une maladie courante...souvent bénigne. Ces vaccins remboursés (liste sur ameli.fr) sont presque tous à l'origine d'une polémique quant à leur innocuité réelle. Or, le vaccin contre l'hépatite B, par exemple, est toujours dans la liste des "élus". Dernière affaire au sujet d'un vaccin contre la grippe: "Les autorités israéliennes ont levé lundi la suspension des vaccinations contre la grippe décidée la veille, après la mort de quatre Israéliens qui venaient de recevoir un vaccin de Sanofi-Pasteur, filiale du groupe français Sanofi-Aventis. " Cf. LCI.fr 7/01/2008
- Des priorités douteuses pour l'ascenseur social public (bloqué au 2e sous-sol) ? La CMU (Couverture Maladie Universelle) s'adresse à des Français et étrangers dans des situations diverses : RMIstes, situations transitoires professionnelles ou familiales. Elle permet à toute personne résidant en France depuis plus de 3 mois et n'étant affiliée à aucun régime d'assurance maladie d'être gratuitement prise en charge par le régime général. À lire.
La CMU ouvre la porte à d'autres prises en charge directes ou indirectes. On lit sur le net, ici sur le forum de www.lesradins.com: "Si vous êtes bénéficiaires de la CMU, vous avez automatiquement droit à une réduction sur vos factures d'électricité. Seulement, il faut en faire la demande à votre Caisse maladie, lui demander une attestation d'éligibilité. (...) La réduction est beaucoup plus importante que pour le téléphone. De 20 à 50%. Et la réduction téléphonique ne concerne que les Rmistes. Tandis que la réduction sur facture d'électricité concerne tous les bénéficiaires de la CMU (donc les rmistes + les personnes ayant des revenus inférieurs à une somme environ supérieure de 200 euros par mois au RMI). Cela s'appelle le "tarif de première nécessité. Par ailleurs, pour le téléphone la CAF envoie un courrier aux bénéficiaires tandis que pour cette réduction électrique, les principaux concernés ne sont même pas avertis..."(sic)
Le coût de la CMU tenu secret par les pouvoirs publics. La seule indication officielle de coût donnée par la CNAM date de 2000 et chiffrait les dépenses totales (CMU et CMU complémentaire) à 1 953 € par bénéficiaire. En supposant que ce montant a augmenté dans la même proportion que la CMU complémentaire, donc de 43%, la dépense annuelle par personne est donc de 2 780 € en 2006, dont 2 440 pour la CMU de base. La CMU de base coûterait donc 4,1 milliards € par an pour 1,7 million d'assurés. Le coût de la CMU complémentaire est parfaitement documenté par le Fonds CMU : 1,4 Md€ par an. Son financement est assuré par l'État et par une taxe sur les complémentaires santé des Français qui ne sont pas à la CMU.
Au total CMU et CMU complémentaire coûtent environ 6 Mds € par an, à peu près le coût du déficit de la sécurité sociale pour la même année.
Que tout le monde soit soigné me semble un principe de progrès. Mais que des variables impliquent de pérenniser la précarité, de l'encourager parfois (cf. dispositions citées dans l'extrait du forum ci-dessus), d'en faire un système dans le système, accusant les inégalités entre cotisants et non cotisants, avec un financement opaque de surcroît, une inégalité en amont entre les pays membres de l'UE, cela n'a rien de démocratique et de progressiste.
- Des priorités douteuses pour réduire le déficit de notre système de santé.
Prenons un seul exemple parce que, là aussi, ils sont pléthore...
Un patient souffre de myopie. IL veut se faire opérer. La chirurgie réfractaire est aujourd'hui au point, à condition de bien choisir son chirurgien. Mais elle bénéficie tout de même de plus de 50 ans de pratique en URSS et de techniques de plus en plus performantes. Un bémol, son coût : autour de 900 € par oeil, non remboursé par la sécurité sociale. Comparons:
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Cas d'un assuré de plus de 18 ans. |
Remboursement réel de la CPAM pour un défaut de vision non opéré |
Remboursement imaginaire d'une opération de chirurgie réfractaire permettant de corriger ce défaut |
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Consultation biannuelle chez un ophtalmologue (autorisées)
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18,60x2=37,20€ |
Inutile en suivi de la myopie, astigmatisme ou autre puisque ces défauts seront corrigés. |
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Remboursement d'une paire de lunettes annuelle (autorisée) |
1,85 (monture) +24,54 €x2 dans le cas de « Verre blanc multifocal ou progressif, sphère hors zone de -8,00 à +8,00 » soit 50,93€
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Inutile |
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Remboursement de lentilles de contact (la myopie n'est pas aussi bien corrigée avec des lunettes mais les lunettes sont obligatoires en cas de problèmes d'yeux irrités pour pallier au port de lentilles) |
25,70€ forfaitaire par oeil soit 51,40€ |
Inutile |
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Chirurgie réfractive |
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900€x2=1800€ |
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Total actuel |
139,53€/an à vie, soit sur 50 ans, 6976,50€ (la durée est arbitraire, cela peut être bien plus si les problèmes de vue ont commencé dans l'enfance. Dans ce cas le cas, le coût serait bien supérieur pour la CPAM) |
0 |
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Total dans le cas où la chirurgie serait remboursée |
0 |
1800€ amortis en un peu plus de 12 ans pour la CPAM |
Autrement dit en 13 ans, la CNAM est bénéficiaire. Pourquoi préférer rembourser des montants ridicules, faire l'aumône aux assurés, les contraindre à un inconfort que la chirurgie peut corriger au lieu de contenter tout le monde ? Pourquoi ne pas permettre à ceux qui le souhaitent de se faire opérer...et rembourser ?
Date de création : 07.01.2009Dernière modification : 07.10.2009
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